CONCESSIONS ABANDONNÉES CIMETIÈRE

Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de LES LOGES

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie (panneau d'affichage extérieur).
Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le Lundi 22 MAI à 10 heures en présence de Madame GOGNET Hélène et de Monsieur MARTIN Steven, Adjoints au Maire de la commune délégués au cimetière
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées.