Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Vérifié le 24 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles prises en charge pour une ALD ? Certaines sont exonérantes : les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond. Vous êtes exonéré du ticket modérateur. D'autres ne sont pas exonérantes : vous êtes alors remboursé aux taux habituels de la Sécurité sociale. La prise en charge est donc différente et peut nécessiter la mise en place d'un protocole de soins. Ce dernier se traduit par un formulaire de prise en charge qui ouvre les droits à la prise en charge à 100%.
Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
Ce sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois.
Elles n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur.
Tous vos soins dispensés dans le cadre de l'ALD sont donc remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.
Cette ALD "non exonérante" vous permet de bénéficier :
- D'un arrêt de travail de plus de 6 mois
- Et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD.
Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6
editÀ noter
La durée d'un arrêt de travail ininterrompu ne peut pas dépasser 3 ans. Au-delà, vous devrez reprendre le travail (avec aménagement ou pas) ou être placé en invalidité (avec pension suivant le taux d'incapacité de travail).
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Code de la sécurité sociale : article D160-4
Liste des ALD exonérantes
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Code de la sécurité sociale : article L324-1
Définition des ALD non exonérantes
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Code de la sécurité sociale : article L160-14
Prise en charge à 100 %
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Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4
Durées de prise en charge à 100 %
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Code de la santé publique : article L1172-1
Prescription d'activité physique
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Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5
Prescription d'activité physique
- Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite à des patients atteints d'une ALD
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Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires
Prise en charge des perruques
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires
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Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires
Tarif des perruques
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Ordonnance bizone
Formulaire
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Protocole de soins
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les affections de longue durée (ALD)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Le régime des affections de longue durée
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France Assos Santé